J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823121S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée aux hôpitaux civils de Colmar en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla par un équipement de même puissance dans les locaux de l'hôpital Louis-Pasteur, sis 39, avenue de la Liberté à Colmar (Haut-Rhin).